De la protection de ses textes... Sur la toile et en général. [En cour]

Dur labeur que de trouver les réponses à une protection qui n'est pas que "morale".

Si dans le droit français, l'auteur est forcément propriétaire de ses oeuvres, certains ne se privent pas une appropriation à la sauvage, qu'elle soit commerciale ou non, c'est toujours : déplaisant. Surtout pour le détroussé.

Donc, j'ai fouillé la toile à la recherche des bons (et parfois mauvais) conseils d'autres internautes à ce sujet :

• L'envoi en recommandé : En 3 exemplaires au Québec, en un en France.
  il suffit de vous envoyer à vous-même un colis en recommandé avec accusé de réception contenant l'oeuvre (enregistrement, partitions, paroles, ...) à protéger. Ce colis ne devra être ouvert sous aucun prétexte. Cela constituera une preuve opposable à un tribunal permettant de justifier de l'antériorité de votre oeuvre au cas où elle viendrait à être plagiée. Dans ce cas, c'est vous qui gérez directement vos droits d'auteur et qui seriez en charge de mener la procédure au cas où.
  Si cette procédure est conseillée, elle est constestée par d'autres, qui la juge aisément corruptible, et d'un point de vue juridique, pas forcément viable.
  
  
• Les envellopes soleau :
  
  
• Des services de dépots sur internet :protègent les textes pendant quelques années, moins cher que les enveloppes Soleau. Environs 5€ sur certains : - http://www.eauteur.com/ : Celui-ci a des offres spéciales Blpggueur.
  - http://www.copyrightfrance.com
  
  
• Le dépôt à la SACEM :
  La SACEM protège et gère les droits des auteurs, compositeurs et arrangeurs. Le droit d'entrée est de 111 Euros et il faut pouvoir justifier être l'auteur d'au moins 5 oeuvres (5 textes dans la catégorie auteur, 5 créations musicales dans la catégorie compositeur) dont une au moins connaît un début d'exploitation (radio, concerts...). Il est important de noter que la perception des droits d'auteur est dans ce cas confiée à la SACEM qui devient un intermédiaire obligatoire.
  
  
• Les licences CC (Creative Commons)
  Les licences Creative Commons ont été créées afin de faciliter l'expansion des œuvres dans leur réutilisation et/ou dans leur distribution. Elle permet en particulier d'autoriser clairement l'échange de fichiers musicaux. Elles sont destinées aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les licences Creative Commons.
  
  
• La gestion des droits d'auteur et le contrat avec HOTZIC
  Quel que soit le cas de figure, la commercialisation est possible sur le site HOTZIC:
  Si l'artiste gére ses droits d'auteur, HOTZIC reverse à l'artiste directement les royalties
  Si l'artiste a confié ses droits à la SACEM, HOTZIC qui est sous contrat avec la SACEM reverse les droits d'auteur à la SACEM qui ensuite les répartit entre les différents ayants droits.
  

Nanou a écrit:

Il est important de protéger ses oeuvres avant toute commercialisation et en particulier de pouvoir faire la preuve de son antériorité.
Le passage par SACEM est à réaliser dès que l'oeuvre atteint une diffusion importante sur différents médias (CD, téléchargement, radio, ...) car la perception des droits devient complexe. Par contre, lorsque l'artiste cherche à se faire connaître plus qu'à vendre des albums, l'adhésion à la SACEM va imposer des contraîntes en particulier dans la diffusion à travers internet sans générer de plus value sur la perception des droits.
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PS : Extrait de diverses sources sur la touaaale.
(Nottament là )

Quelques autres articles à fouiller :

- Protéger son site internet contre les contrefaçons
- [... à venir]